Fonds social Mazout

Evaluation des réserves du Fonds social Mazout

Sur proposition de MM. Marc Verwilghen, Ministre de l'Energie, et Christain Dupont, Ministre de l'Intégration sociale, le Conseil des Ministres a pris connaissance d'une note relative aux recettes, dépenses, réserves et prélèvement du Fonds social Mazout. Les recettes totales jusqu'en juillet 2006 s'élèvent à 27,59 millions d'euros. Les dépenses, s'élèvent à 15,38 millions d'euros. En tenant compte du décompte définitif du SPP Intégration sociale et des avances octroyées par le Fonds social mazout en 2005-2006, les réserves financières du Fonds, au début de la saison de chauffage 2006-2007, sont estimées à 7,17 millions d'euros. Sur la base de cette évaluation, on peut conclure que le Fonds social Mazout dispose d'assez de réserves pour fonctionner pendant la saison de chauffage 2006-2007, de façon aussi étendue que pendant la saison de chauffage précédente. Le groupe de travail continuera à évaluer les chiffres annuellement.