Le projet prévoit que les certificats de formation des conducteurs transportant par la route des marchandises dangereuses seront délivrés, à partir du 1er janvier 2013, sous la forme d'une carte bancaire sécurisée. Cette mesure répond à une exigence européenne.
Pour dispenser ces formations, les formateurs doivent répondre d'une expérience d'au moins 5 ans dans le domaine du transport international de marchandises dangereuses par route.
* modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2003.