Appartient à Conseil des ministres du 20 juin 2025
Frais d’administration attribués aux organismes assureurs pour l’année 2025
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet d’arrêté royal déterminant les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour l’année 2025.
Les montants des frais d’administration attribués aux organismes assureurs pour 2025 sont fixés à :
- 1.375.165.000 euros pour les cinq unions nationales
- 24.396.000 euros pour la Caisse des soins de santé de HR Rail
Le projet est soumis à la signature du Roi.