Conseil des ministres du 20 juin 2025

Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public relatif à l’acquisition de six Droppable RHIB (Rigid Hull Inflatable Boat) et de la formation au profit du Special Forces Group et le cas échéant une tranche conditionnelle de trois Droppable RHIB et de la formation au profit des Netherlands Maritime Special Operations Forces.

Sur proposition du ministre du Travail David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant le calcul des cotisations de sécurité sociales sur les jours de vacances à reporter.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal définissant les modalités pratiques de mise en œuvre de la responsabilité financière globale des organismes assureurs.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet d’arrêté royal déterminant les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour l’année 2025.

Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 10 janvier 2024 concernant la compensation financière sous la forme d’un montant forfaitaire en faveur des communes belges et à charge du trésor du Grand-Duché du Luxembourg.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de mesures de remplacement des paiements des autorités par assignation postale.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération au Développement Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé les dépenses engrangées par le SPF Affaires étrangères dans le cadre des missions B-FAST en faveur du Rwanda, de la crise au Moyen Orient (Liban) et de l’Ukraine ainsi que la régularisation de deux faits accomplis.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal modifiant les pourcentages et les montants minimums du financement alternatif du régime des travailleurs salariés.

Sur proposition du ministre de l'Emploi David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal visant à remédier structurellement aux désavantages concurrentiels de l’économie belge.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et de la ministre des Indépendants Eléonore Simonet, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal fixant les montants de la dotation d’équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour les années 2024 et 2025.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public concernant l’achat de fournitures médicales et infrastructurelles destinées à l’aide humanitaire en faveur de B-FAST.

Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la nomination de représentants du gouvernement fédéral au sein des 21 Conférences interministérielles.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet de protocole d’accord entre le gouvernement fédéral et les communautés concernant le préfinancement des effets des mesures d'urgence destinées à faire face à la surpopulation carcérale.