Appartient à Conseil des ministres du 20 juin 2025
Dotation d’équilibre pour les travailleurs salariés et indépendants pour 2024 et 2025
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et de la ministre des Indépendants Eléonore Simonet, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal fixant les montants de la dotation d’équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour les années 2024 et 2025.
Les montants de la dotation d’équilibre pour l’année 2024 ont été fixés de manière définitive et les montants pour 2025 ont été budgétisés.
Les montants définitifs de la dotation d’équilibre pour l’année 2024 s’élèvent à :
- 5 519 128 000 euros pour le régime des travailleurs salariés
- 275 527 000 euros pour le régime des travailleurs indépendants
Pour 2025, les montants s'élèvent à :
- 7 763 402 000 euros pour le régime des travailleurs salariés
- 612 744 000 euros pour le régime des travailleurs indépendants
Les projets sont soumis à la signature du Roi.