Appartient à Conseil des ministres du 19 juillet 2013
Frais de fonctionnement du Service de médiation de l'énergie pour 2014
Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Energie Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant destiné au financement des frais de fonctionnement du Service de médiation de l'énergie pour l'année 2014.
Le budget de fonctionnement global pour 2014 est fixé à 1.995.000 euros, soit une hausse de 4 % par rapport au budget 2013. L'excédent de compte théorique du budget 2013 (79.479 euros) sera entièrement affecté au financement du budget 2014.