Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi régissant les principes relatifs au traitement de données des déclarations de volonté en ce qui concerne la transplantation d’organes.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a pris acte d’une note relative aux points d'action européens pour remédier aux pénuries de médicaments et pour l’autonomie stratégique en matière d'approvisionnement en médicaments.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi introduisant plusieurs nouvelles mesures concernant l’assurance indemnités des travailleurs salariés.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord en deuxième lecture à propos du projet d’accord de coopération visant la modification de l’accord de coopération du 25 août 2020 concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés, dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes présumées infectées par le coronavirus Covid-19.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d'arrêté royal relatif à la réforme du régime des droits d'auteur et droits voisins en matière de sécurité sociale.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la maîtrise de l’offre de médecins et de dentistes.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur des volontaires.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise a prolonger le système des honoraires pour la préparation, la délivrance et l’administration de vaccins Covid-19 jusqu'à la fin 2023.