Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d’arrêté royal visant à ne pas indexer en 2023 les plafonds des tickets modérateurs pour divers produits.

Sur proposition du vice-Premier ministre chargé de la Coopération au développement Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant le deuxième contrat de gestion entre l’État belge et Société belge d'Investissement pour les pays en développement (BIO).

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant la réduction des seuils d’activité en matière de rétributions ou d’interventions pour les dispensateurs de soins en ce qui concerne l’année 2021, dans le cadre de la crise de Covid-19.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal instaurant des honoraires pour la préparation, la délivrance et l’administration de vaccins COVID-19.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi augmentant les subventions pour la Ligue des usagers des services de santé (LUSS) et la Vlaams patiëntenplatform (VPP).

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord de coopération et un avant-projet de loi concernant le traitement des données des acteurs du secteur de la santé via la base de données CoBRHA+.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a pris un certain nombre de décisions dans le cadre du développement du stock fédéral pharmaceutique stratégique.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal apportant deux modifications à l’arrêté royal comportant dispense de certaines cotisations au profit des entreprises relevant du secteur de la marine marchande, du remorquage et du dragage en mer.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant le droit à l’intervention majorée pour les bénéficiaires de l’allocation de soins pour personnes âgées, octroyée par la Communauté germanophone.