Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi concernant des mesures de police administrative en matière de restrictions de voyage et de Passenger Locator Form (PLF).

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi clarifiant le cadre légal autour des salles de consommation à moindre risque pour les usagers de drogues.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord de coopération concernant le traitement des données relatives à la vaccination contre le COVID-19.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le transfert de crédits provenant de la provision interdépartementale destinée à couvrir les dépenses dans le cadre de la présidence belge de l'Union européenne vers les crédits du SPF Sécurité sociale.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi permettant au partenaire survivant de procéder à l'utilisation de gamètes et d'embryons jusqu'à cinq ans après le décès de l'autre auteur du projet parental. Il s'agit de situations très exceptionnelles, où le partenaire survivant souhaite poursuivre le traitement après le décès de l'autre auteur du projet parental.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel qui vise à prolonger le mandat du président du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’avenant à la convention M/22 entre les kinésithérapeutes et les organismes assureurs pour 2023.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série d’avenants à des conventions entres des prestataires et les organismes assureurs pour 2023.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le montant de la dotation d’équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l’année 2023.