Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

Sur proposition du ministre de la Santé Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant, pour l'exercice 2022, le budget global du Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. 

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prolongeant, pour le quatrième trimestre 2021, les mesures de soutien temporaires concernant le report de paiement des cotisations ONSS dues par certains employeurs.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal portant instructions pour les pharmaciens et l’arrêté royal concernant l’enregistrement et la répartition des officines ouvertes au public.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’extension des marchés publics en cours concernant l’acquisition de consommables IVD dans le cadre de la stratégie de testing de la Covid-19.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour la gestion d’un stock stratégique de médicaments, de vaccins et de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dans le cadre de la pandémie de Covid-19 pour les années 2022-2025.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 5 mai 2020 instituant un régime d’avantages sociaux et d’autres avantages à certains dispensateurs de soins qui sont réputés avoir adhéré aux accords ou conventions qui les concernent.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le ticket modérateur sur les honoraires de surveillance en oncologie.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la vaccination et à l’administration, par des pharmaciens exerçant au sein d'officines pharmaceutiques ouvertes au public, des vaccins autorisés dans le cadre de la prophylaxie du Covid-19 et au prélèvement, à l'exécution et à l’interprétation des tests antigéniques rapides.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à répartir, pour 2022, le montant de 31 millions d'euros indexés entre les deux fonds actifs dans le secteur de la recherche fondamentale.