17 Juil 2015 19:28

Fusion de la Caisse d'allocations familiales de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale et de l'Agence fédérale pour les allocations familiales

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le principe de la fusion par intégration de la caisse d'allocations familiales de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPS) et de l'Agence fédérale pour les allocations familiales (FAMIFED).

Cette fusion par intégration vise notamment à rationaliser le circuit de paiement en ne laissant subsister qu'une seule caisse d'allocations familiales publique afin de faciliter la reprise de la gestion et des paiements des allocations familiales par les entités fédérées.

Cette fusion présente un impact positif pour les assurés sociaux en termes notamment d'accessibilité des services, grâce à plus de points d'accueil locaux, et de garantie de plus grande stabilité dans les paiements, puisqu'il n'y aura plus nécessité de transférer les dossiers entre ces deux organismes lors d'un changement de compétence ni d'échanger des courriers au sujet des dossiers existants.

Des économies d'échelle pourront également être faites en utilisant une seule application informatique, en développant le plan de personnel et l'organigramme de FAMIFED et en rationnalisant l'usage des bâtiments.

A partir du 1er juillet, les trois administrations générales de l'ONSS, l'ONP et FAMIFED, ensemble dans un groupe de pilotage avec l'administrateur général adjoint de l'ORPSS, discuteront de la gestion quotidienne ayant un impact possible pour les institutions concernées par la reprise.

Un groupe de travail sera chargé du suivi de cette fusion. Ce groupe de travail sera placé sous la responsabilité des ministres de tutelle et des administrations concernées. Les résultats du groupe de travail seront présentés au Conseil des ministres.