Gardiens de la paix

Dispositifs complémentaires de gardiens de la paix pour l'année 2010

Sur proposition de Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le prolongement du contingent complémentaire de 346 gardiens de la paix Activa ETP, du contingent complémentaire de 90 gardiens de la paix Activa, et du dispositif de 160 gardiens de la paix/fonctionnaires constatateurs ETP (statut premier emploi), pour une période de 1 an, à savoir jusqu'au 1er décembre 2010.

Le Conseil des ministres a par ailleurs approuvé les arrêtés ministériels nécessaires à :

• la réservation du budget nécessaire d'un montant de 1.903.732 euros pour le financement du contingent complémentaire de 346 gardiens de la paix Activa ETP ;
• la réservation du budget nécessaire pour la part du SPF Intérieur pour un montant de 521.000 euros pour le financement du contingent complémentaire de 90 gardiens de la paix Activa ETP ;
• la réservation du budget nécessaire pour la part du SPF Intérieur d'un montant de 59.494,40 euros pour le financement des moyens de fonctionnement pour ce dispositif de 160 gardiens de la paix (statut
  premier emploi).