Conseil des ministres du 20 juillet 2010

Demandes d'engagements de crédits

Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments

Marchés publics pour la Défense et le SPF Intérieur

Agrément de l'asbl Services logistiques du Parti populaire

Introduction de la plaque d'immatriculation européenne et d'une redevance pour la production et la délivrance de cette plaque

Rapport final de la Task Force "Mineurs voyageant seuls" et rapport de l'état des lieux en matière d'asile de Fedasil

Organisation de l'assurance maladie complémentaire

Procédure accélérée en cas de recours contre certaines décisions de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités

Augmentation structurelle postposée pour les pensions de 15 ans

Actualisation de la liste des institutions scientifiques qui peuvent bénéficier de la mesure de dispense de versement du précompte professionnel

Engagement de crédits pour des programmes de développement et de recherches

Mesures relatives à l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire

Dispositifs complémentaires de gardiens de la paix pour l'année 2010

Organisation des Sommets européens en 2010

Participation à l'opération Atalanta

Formation dans le cadre du programme de partenariat avec le Bénin

Participation à la sixième augmentation générale du capital de la Banque africaine de Développement

Financement d'initiatives et d'interventions en matière de prévention des conflits

Financement d'initiatives en matière de diplomatie préventive

Préparation du sommet ASEM

Contrat de gestion entre l'Etat belge et la Loterie Nationale

Démission du Commissaire du gouvernement fédéral pour l'audit interne de l'administration fédérale