Conseil des ministres du 20 juillet 2010
Le Conseil des ministres s'est réuni au Musée royal de l'Afrique centrale à Tervuren, le mardi 20 juillet 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres s'est réuni au Musée royal de l'Afrique centrale à Tervuren, le mardi 20 juillet 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Discipline budgétaire
Demandes d'engagements de crédits
Régie des bâtiments
Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments
Marchés publics
Marchés publics pour la Défense et le SPF Intérieur
Financement des partis politiques
Agrément de l'asbl Services logistiques du Parti populaire
Plaque d'immatriculation européenne
Introduction de la plaque d'immatriculation européenne et d'une redevance pour la production et la délivrance de cette plaque
Politique de migration et d'asile
Rapport final de la Task Force "Mineurs voyageant seuls" et rapport de l'état des lieux en matière d'asile de Fedasil
Assurance soins de santé
Organisation de l'assurance maladie complémentaire
Assurance maladie complémentaire
Procédure accélérée en cas de recours contre certaines décisions de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités
Pensions
Augmentation structurelle postposée pour les pensions de 15 ans
Institutions scientifiques
Actualisation de la liste des institutions scientifiques qui peuvent bénéficier de la mesure de dispense de versement du précompte professionnel
Politique scientifique
Engagement de crédits pour des programmes de développement et de recherches
AFSCA
Mesures relatives à l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
Gardiens de la paix
Dispositifs complémentaires de gardiens de la paix pour l'année 2010
Sommets européens
Organisation des Sommets européens en 2010
Défense nationale
Participation à l'opération Atalanta
Défense
Formation dans le cadre du programme de partenariat avec le Bénin
Banque africaine de Développement
Participation à la sixième augmentation générale du capital de la Banque africaine de Développement
Prévention des conflits
Financement d'initiatives et d'interventions en matière de prévention des conflits