20 juil 2010 13:00

Institutions scientifiques

Actualisation de la liste des institutions scientifiques qui peuvent bénéficier de la mesure de dispense de versement du précompte professionnel

Actualisation de la liste des institutions scientifiques qui peuvent bénéficier de la mesure de dispense de versement du précompte professionnel

Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, ministre de la Politique scientifique, et M. Didier Reynders, ministre des Finances, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui complète et actualise la liste des institutions scientifiques qui peuvent bénéficier de la mesure de dispense partielle (75 %) de versement du précompte professionnel (*).

Il s'agit des cinq institutions scientifiques suivantes :

  • Centre d'expertise et de ressources pour l'enfance (CERE) asbl
  • Vormingscentrum voor de begeleiding van het jonge kind (VBJK) vzw
  • Association internationale de la savonnerie, de la détergence et des produits d'entretien (AISE) asbl
  • Centrum voor innovatie en stimulatie van medicijnontwikkeling Leuven (CISTIM Leuven) vzw
  • Service Pédologique de Belgique asbl

(*) prévue à l'article 275³, § 1er, alinéa 2 du CIR 92.