20 juil 2010 13:00

Loterie Nationale

Contrat de gestion entre l'Etat belge et la Loterie Nationale

Contrat de gestion entre l'Etat belge et la Loterie Nationale

Sur proposition de M. Didier Reynders, ministre des Finances, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le projet d'arrêté royal portant approbation du nouveau contrat de gestion entre l'Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public.