Impédancemétrie et polypectomie

Fixation de l'intervention personnelle pour les nouvelles prestations médicales d'impédancemétrie et de polypectomie

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui ajoutent, à l'article 37 bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, l'intervention personnelle pour les nouvelles prestations d'impédancemétrie et de polypectomie.

L'intervention personnelle est fixée à 15 % des honoraires avec un maximum de 8,68 euros. Les bénéficiaires de l'intervention majorée de l'assurance ne sont redevables d'aucune intervention personnelle.

La nouvelle prestation d'impédancemétrie porte le numéro de nomenclature 474670 et concerne l'enregistrement Holter, durant 24 heures, dans l'oesophage de mesures simultanées de pH et d'impédance, à au moins trois niveaux différents avec protocole et extrait du tracé de pH et des trois tracés de mesures simultanées d'impédance.

La nouvelle prestation de polypectomie porte le numéro de nomenclature 473211 et concerne l'ablation complète d'un ou de plusieurs polypes du colon au moyen d'une anse diathermique à l'occasion d'une colonoscopie gauche ou d'une colonoscopie totale.