Implémentation des spending reviews au sein de l’administration fédérale
Sur proposition de la secrétaire d’État au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a pris connaissance de la situation concernant l’implémentation des spending reviews au sein de l’administration fédérale et a marqué son accord sur l'amélioration de celle-ci.
Implémentation
La note de la secrétaire d’État au Budget implémente l’accord de gouvernement, les recommandations par pays du Conseil européen de 2018 et 2019 et du plan d’implémentation « Recovery and Resilience Facility » (RFF).
La note met en œuvre les décisions du Conseil des ministres des 18 décembre 2020, 5 février 2021, 10 novembre 2021, 18 octobre 2022, 10 novembre 2023 et 26 avril 2024 et comprend un suivi portant sur le contenu des résultats des projets déjà réalisés en matière de spending reviews en 2021, 2022 et 2023, ainsi que la présentation de la spending review finalisée « Options pour une coopération plus poussée des institutions pour les prélèvements sur les revenus ».
Amélioration
La note relative à l’amélioration de l’implémentation des spending reviews vise à améliorer la méthodologie de mise en œuvre au sein de l’administration fédérale, telle qu’approuvée par le Conseil des ministres du 18 décembre 2020.
Un groupe de pilotage a été créé pour les spending revieuws, lequel fournira au Conseil des ministres en février et en septembre un état d’avancement de la mise en œuvre des actions approuvées par le Conseil des ministres dans le cadre des spending reviews réalisées au cours des années précédentes.
Le SPF BOSA se chargera de préparer ces rapports et d’établir une liste non exhaustive de sujets possibles s’agissant de la définition du problème et des questions utiles pour les spending reviews lors de la prochaine législature. La liste sera par ailleurs remise au formateur du prochain gouvernement.