Importation, exportation et transit d'armes
Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant l'importation, l'exportation et le transit d'armes, de munitions et de materiel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente.
Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant l'importation, l'exportation et le transit d'armes, de munitions et de materiel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente.
Le projet porte sur : * la détermination du matériel. Celui est étendu au matériel destiné au maintien de l'ordre. * la simplification et l'accélération des procédures. (*) modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1993.