02 Sep 2022 15:12

Indemnité complémentaire temporaire pour les médecins spécialistes en formation

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal rendant obligatoire un addendum à la convention collective sur les conditions minimales pour les médecins spécialistes en formation.

En 2021, la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux a conclu une convention collective sur les conditions minimales qui doivent figurer dans les conventions de formation conclues avec les médecins spécialistes en formation. Il y est notamment fixé que les montants bruts forfaitaires minimaux sont indexés annuellement au 1er janvier.

L'addendum à la convention collective prévoit une augmentation temporaire de 2 % des indemnités. À l’instar de ce qui se fait pour les autres dispensateurs de soins, cette augmentation s'appliquera entre le 1er juin 2022 et le 31 décembre 2022. À partir du 1er janvier 2023, le mécanisme d'indexation habituel sera de nouveau appliqué aux montants qui étaient en vigueur au 1er janvier 2022, et non aux montants que l’addendum majore de 2 %.

Le projet est soumis à la signature du Roi.