Instauration du Service citoyen

Le Service citoyen se veut un dispositif visant à permettre à toute personne vivant en Belgique de s’engager de manière conséquente sur une longue période dans un projet d’intérêt général, tout en lui assurant des moyens de subsistance, afin de promouvoir l’engagement citoyen, la mixité sociale, la solidarité et l’autonomie individuelle.

Dans ce cadre, l’avant-projet prévoit la création de l'Agence du Service citoyen, qui est chargée de la mise en œuvre du Service citoyen et qui réglemente les modalités de fonctionnement d'un Service citoyen. Plus précisément, le cœur du présent projet de loi est de garantir un statut à chaque citoyen souhaitant entamer un parcours permettant de renforcer sa citoyenneté, d’expérimenter le brassage social et culturel, et de pratiquer activement un engagement solidaire.

Le citoyen en service, âgé de 18 à 25 ans, pourrait effectuer, pendant maximum un an, des prestations au sein d’organismes d’accueil agréés, dans des secteurs précis, tout en suivant des modules de citoyenneté portant sur différents thèmes. Ce statut serait distinct de celui de travailleur, d’indépendant, de fonctionnaire et de volontaire. Le citoyen en service pourrait cumuler l’indemnisation perçue avec des allocations sociales.

Le citoyen en service participera également à un vaste salon de l'emploi, avec la présence d'employeurs privés. Une journée d'information obligatoire sera également organisée pour les jeunes de 18 à 25 ans qui sont au chômage depuis plus de deux ans.

Le ministre du Travail organisera une concertation avec les entités fédérées sur le thème de l’avant-projet de loi.

L’avant-projet de loi sera transmis pour avis au Comité de gestion de l’ONEM, au Conseil national du travail, à l’Autorité de protection des données et au Conseil d’État.