24 jan 2003 16:00

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a adopté deux projets d'arrêté royaux relatifs au statut organique, à la désignation et à l'exercice des fonctions de management de l'lnstitut pour l'égalité des femmes et des hommes.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a adopté deux projets d'arrêté royaux relatifs au statut organique, à la désignation et à l'exercice des fonctions de management de l'lnstitut pour l'égalité des femmes et des hommes.

Le premier projet (*) précise : - la structure de l'Institut; - les rôles respectifs du conseil d'administration et de la direction; - la composition du conseil d'administration et de la direction; - les modalités de désignation du conseil d'administration; - le statut du personnel. Le second projet précise les modalités de désignation de la direction et les modalités d'exercice de son mandat. Ceci permettra l'installation effective de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. (*) il vise à fixer le statut organique del'lnstitut pour I'égalité des femmes et des hommes créé par la loi du 16 décembre 2002 (MB du 3 1/12/02 ) .