Interdiction des herbicides à risque pour usage non professionnel
Sur proposition du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à interdire la mise sur le marché et l'utilisation non professionnelle de certains herbicides.
L'interdiction concerne l'ensemble des herbicides à utilisation non professionnelle. Seuls les herbicides composés de substances de base, de biopesticides et de substances à faible risque et qui comportent donc le moins de risques pour la santé humaine et pour l’environnement pourront encore être autorisés. Le projet définit les herbicides qui échappent à l’interdiction et reprend les conditions de retrait des autorisations existantes.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l’utilisation des pesticides à usage agricole