Appartient à Conseil des ministres du 14 juillet 2023
Interdiction d’importation de trophées de chasse d’animaux protégés
Sur proposition de la ministre de l’Environnement Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi sur le commerce international d’animaux menacés d’extinction.
L’avant-projet de loi répond à la demande de la Chambre des représentants d'interdire l'importation de trophées de chasse de certaines espèces animales protégées par la CITES (« Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora »). Plus aucun permis d'importation ne sera délivré pour l'importation de trophées de chasse de ces espèces ou populations.
L’avant-projet de loi est transmis pour avis au Conseil d’État.