25 avr 2003 17:00

Interruption de carrière du personnel des administrations

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx , Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le projet de règlement (*) relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des établissements universitaires suivants: Universitair Centrum Antwerpen (RUCA), Universitaire Instelling Antwerpen (UIA), Limburgs Univer~itair Centrum (LUC) et Universiteit Gent (RUG).

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx , Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le projet de règlement (*) relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des établissements universitaires suivants: Universitair Centrum Antwerpen (RUCA), Universitaire Instelling Antwerpen (UIA), Limburgs Univer~itair Centrum (LUC) et Universiteit Gent (RUG).

Le réglement a pour but de permettre au personnel des université publiques d'adhérer au système prévu par cet arrêté. Il s'agit d'un arrêté-cadre, qui permet aux différentes autorités d'appliquer aux membres de leur personnel, en tout ou en partie, les différentes possibilités en matière d'interruption de carrièr en y insérant éventuellement des modalités spécifiques. (*) appliquant l'article 3 de l'arrêté royal du 7 mai 1999 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle du personnel des administrations..