Introduction de formations de réintégration pour les contrevenants de la route

Les études démontrent que les sanctions éducatives (formations) ont un impact plus durable sur le changement de comportement que des sanctions financières. De même, imposer de repasser les examens théorique et pratique ne mène pas nécessairement à plus de sécurité routière car dans la plupart des cas, ce n’est pas la connaissance des règles de circulation qui fait défaut, mais bien le comportement adapté.

L’objectif de l’avant-projet est donc de proposer une alternative aux examens de réintégration, afin de modifier le comportement du citoyen en matière de circulation routière. Le projet s’inspire de ce qui se fait déjà dans notre pays en la matière, à savoir les formations « Driver Improvement » proposées par Vias Institute. Ces formations sont des mesures judiciaires alternatives dont le but est de sensibiliser les contrevenants aux risques dans la circulation, de les confronter à leurs propres responsabilités et de rechercher avec eux des solutions pour modifier ce comportement.

L’avant-projet trace les contours du principe de formation de réintégration. Un arrêté d’exécution déterminera notamment les modalités d’organisation, les thématiques des formations, leur contenu et leur durée.

En pratique, le tribunal aura la possibilité d'imposer ce type de formation à la place ou en complément d'un ou plusieurs autres examens de réintégration.

L’avant-projet est transmis pour avis au Conseil d’État.