Jeff Hoeyberghs finalement condamné pour sexisme et incitation à la haine et à la discrimination
Bruxelles, le 27 septembre 2023 — La Cour de cassation rejette le pourvoi en cassation de Jeff Hoeyberghs. Hoeyberghs a ainsi épuisé toutes les voies de recours possibles et le rideau tombe enfin sur ce procès. Hoeyberghs est coupable d’infractions à la Loi Sexisme et à la Loi Genre, sur base des propos misogynes et sexistes qu’il a tenus lors d’une conférence publique. L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, qui avait reçu environ 1500 signalements au sujet de la conférence en 2019, et saisi la justice à ce propos, recevra un euro symbolique à titre de dommages et intérêts.
En décembre 2019, Hoeyberghs a donné une conférence dans un auditorium de l’Université de Gand, conférence qui pouvait également être suivie en ligne. Des déclarations marquantes dans lesquelles il parlait d’une « chercheuse à moitié adulte » comme d’un « un bel exemple de comment les choses ont dérapé » et du fait que « les enfants des mères célibataires sont les déchets de la société » ont provoqué un énorme pic de signalements auprès de l’Institut. Le procès qui s’en est suivi est maintenant terminé, avec le rejet par la Cour de cassation de la défense de Hoeyberghs.
- "Cet arrêt reconnaît qu’il y a des limites à la liberté d’expression, tout comme il y a des limites à tous les droits humains. Insulter publiquement des femmes, en tant que groupe ou certaines femmes en particulier, uniquement en raison du fait qu’elles sont des femmes, et les présenter comme inférieures, contribue à développer une attitude négative à l’égard des femmes dans la société. Et cela, la loi ne le permet pas."
Michel Pasteel, directeur
En janvier 2022, Hoeyberghs a été condamné en première instance à 10 mois de prison et à une amende de 8000 euros pour sexisme et incitation à la haine et à la discrimination à l’égard des femmes. Hoeyberghs a fait appel de ce verdict. En février 2023, il a à nouveau été condamné en deuxième instance, mais il a reçu une peine plus légère. Les motifs des condamnations pour sexisme dans l’espace public à l’encontre d’une personne spécifique (en vertu de la Loi Sexisme) et pour incitation à la haine et à la discrimination (sur base de la Loi Genre) ont donc été maintenus en deuxième instance, ce qui vaut un casier judiciaire à Hoeyberghs.
- "Nous constatons que la Loi Sexisme n’est pas très connue du grand public. C’est en partie pour cette raison que cet arrêt est si important."
Michel Pasteel, directeur
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L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes a été créé en 2002. Il s’agit d’une institution publique fédérale indépendante qui garantit et promeut l’égalité des femmes et des hommes. Il combat toute forme de discrimination et d’inégalité fondée sur l’un des critères protégés par la Loi Genre, notamment le sexe. Pour ce faire, l’Institut élabore un cadre légal adapté ainsi que des stratégies et des instruments. Le nombre de plaintes et de signalements adressés à l’Institut augmente année après année, et dépasse déjà actuellement les 1000.
Les tâches de l’Institut consistent également à fournir des conseils, à mener des recherches, à donner des formations, à mener des actions concrètes et des campagnes de grande envergure. Près de 70 personnes travaillent chaque jour à l’Institut afin d’accroître l’attention de la société pour l’égalité de genre.
Les victimes ou les témoins de discrimination fondée sur un critère protégé par la Loi Genre (notamment le sexe) peuvent s’informer sur leurs droits gratuitement et en toute confidentialité. Il est également possible de déposer une plainte. Pour cela, contactez l’Institut par téléphone au 0800/12.800 ou via son site internet https://igvm-iefh.belgium.be.