13 fév 2004 16:00

Juge belge à la Cour européenne des Droits de l'homme

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé la liste officielle de trois candidats au poste de juge belge à la Cour européenne des Droits de l'homme.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé la liste officielle de trois candidats au poste de juge belge à la Cour européenne des Droits de l'homme.

Chaque Etat partie à la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'homme et des libertés fondamentales dispose d'un juge à la Cour européenne des Droits de l'homme. Les juges sont élus par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe à la majorité des voix exprimées sur une liste des trois candidats présentés par chaque Etat partie.