La Belgique et le Maroc souhaitent renforcer leur coopération judiciaire
Ces 18 et 19 décembre, une délégation du ministère marocain de la Justice est en visite au Service public fédéral belge de la Justice. Cette visite est placée sous le signe de la coopération judiciaire entre la Belgique et le Maroc. Il est important de renforcer et de moderniser cette coopération pour lutter efficacement contre la criminalité transfrontalière. Le ministre de la Justice, Paul Van Tigchelt, rencontrera la délégation. Les discussions en tant que telles sont menées par des fonctionnaires spécialisés et des hauts magistrats des deux pays.
Au cours de cette concertation de deux jours, la coopération en matière de droit pénal et de droit civil sera abordée. En pratique, en ce qui concerne le volet droit pénal, il s'agit de conclure de nouveaux accords sur les saisies (en particulier dans les affaires criminelles liées à la drogue), l'échange d'informations, l'entraide judiciaire et les extraditions. En ce qui concerne le transfèrement de détenus, l’on examinera la manière de mettre mieux en œuvre et plus efficacement l'actuelle convention conclue avec le Maroc du 7 juillet 1997. En matière de droit civil, la coopération dans les cas d'enlèvement parental et la protection des mineurs seront discutées.
Cette concertation fait partie d'un processus plus long visant à renouveler la convention bilatérale d'entraide judiciaire en matière pénale conclue entre le Maroc et la Belgique. En effet, la version précédente date de 1998. En 2019, les deux pays avaient exprimé leur accord de principe pour revoir leur coopération. Cette volonté a débouché sur le lancement d'un processus pour parvenir à un nouvel accord. La pandémie de coronavirus a toutefois perturbé le calendrier. Une déclaration commune a suivi le 20 octobre 2022, exprimant le désir mutuel de renforcer les relations bilatérales dans plusieurs domaines. Dans ce cadre, la coopération en matière judiciaire a été replacée parmi les priorités. Ces concertations constituent une étape importante dans le processus visant à conclure un nouvel accord de coopération judiciaire.