La loi « sexisme » compatible avec la liberté d’expression
Bruxelles, le 25.05.2016 –Un recours avait été introduit en annulation devant la Cour Constitutionnelle contre la loi du 22 mai 2014 tendant à lutter contre le sexisme dans l’espace public. Selon les requérants, celle-ci n’était pas suffisamment claire et praticable et nuisait à la liberté d’expression. L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes est intervenu auprès de la Cour pour défendre la loi et se réjouit que toutes les objections de principe à son encontre aient été rejetées.
« La Belgique reste le premier pays à disposer d’un instrument fort pour lutter contre le sexisme, déclare Michel Pasteel, Directeur de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes. La lutte contre le sexisme doit rester une priorité absolue dans notre société car, omniprésent, il représente un terreau fertile à toutes formes d’inégalités entre les femmes et les hommes, de discriminations et de violences fondées sur le genre et nuit gravement au vivre ensemble.»
« L’objectif poursuivi par le législateur [en adoptant la loi sexisme] n’est, au demeurant, pas uniquement de protéger les droits des victimes de gestes ou de comportements sexistes mais, également, de garantir l’égalité des femmes et des hommes, ce qui est une valeur fondamentale de la société dont la réalisation bénéficie à la totalité de ses membres et pas seulement aux victimes potentielles de sexisme », motive la Cour Constitutionnelle dans son arrêt.
En effet, « l’affirmation du caractère infractionnel d’un comportement, parce qu’il est jugé par le législateur incompatible avec les valeurs fondamentales de la démocratie, peut aussi avoir un effet éducatif et préventif » déclare la Cour.
Enfin, la Cour Constitutionnelle rappelle que, certes, la liberté d’expression est fondamentale, mais que la loi sexisme a pour but de protéger la dignité des personnes, et non d’interdire les blagues, les publicités, les pamphlets et les opinions, y compris sur le rôle des femmes et des hommes.
Toute personne peut déposer un signalement auprès de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes via le 0800/12.800 ou via son site http://igvm-iefh.belgium.be. En tant qu’institution publique indépendante, la mission principale de l’Institut est de veiller au respect du principe d’égalité des femmes et des hommes, et ce en combattant toute forme d’inégalité. Le sexisme est une forme d’inégalité. L’Institut vous conseillera gratuitement et en toute confidentialité. Dans certains cas, il peut également accompagner votre propre démarche en justice.
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Créé en décembre 2002, l’Institut pour l'égalité des femmes et des hommes est l'institution publique fédérale qui a pour mission de garantir et de promouvoir l'égalité des femmes et des hommes, de combattre toute forme de discrimination ou d'inégalité fondée sur le sexe, et ce par l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre légal adapté, de structures, de stratégies, d’instruments et d’actions appropriés. L’Institut vise à ancrer l’égalité des femmes et des hommes dans la société pour qu’elle devienne une évidence dans les mentalités et les pratiques.