La lutte contre la piraterie et la contrefaçon sur Internet s’intensifie

Depuis l’entrée en vigueur de la réglementation en matière de lutte contre la contrefaçon et la piraterie en 2007, le SPF Economie a considérablement développé son expertise dans la lutte contre la contrefaçon dans le monde réel.
Désormais, les actions du SPF Economie vont également s’intensifier sur Internet via une collaboration avec la Belgian Anti-Piracy Federation.

Dans un contexte économique national et international en pleine mutation, la mission du SPF Economie consiste à créer les conditions d'un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et services en Belgique. Dans cette perspective, le SPF Economie entend connaître et encadrer le marché des biens et services pour mieux le stimuler. Dans ce cadre, son service de contrôle est, entre autres, habilité à s’attaquer aux infractions à certains droits de propriété intellectuelle, dont le droit d’auteur et les droits voisins, qui sont commises en Belgique.

De son côté, la Belgian Anti-Piracy Federation est une ASBL qui lutte, en Belgique et au Luxembourg, contre la contrefaçon et la piraterie des œuvres de ses membres, qu’ils soient producteurs et réalisateurs de films, de musique et de jeux vidéo. Pour ce faire, la fédération recherche, entre autres, sur internet des personnes qui commettent des infractions aux droits de propriété intellectuelle de ses membres.

Dans ces conditions, la Direction générale du Contrôle et de la Médiation du SPF Economie et la BAF ont conclu aujourd’hui un accord concernant les modalités de leur collaboration, afin de tirer profit au mieux des ressources, moyens techniques, connaissances, et pouvoirs d’investigation de leur organisation dans la réalisation de leurs objectifs.

Les informations que la BAF collecte dans l’exercice de ses tâches peuvent constituer la base d’une enquête approfondie par le SPF Economie. C’est dans cette optique que la BAF transmettra les informations dont elle dispose.

Rappelons que le SPF Economie évalue de façon autonome l’opportunité d’une enquête selon les critères objectifs qu’elle a elle-même fixés. En outre, l’enquête éventuelle du SPF Economie a lieu en toute indépendance, en tenant compte des droits de la défense et du secret professionnel.
Les résultats attendus de cette collaboration sont :

• la diminution de la fraude en ligne,
• la stimulation de l’offre légale,
• le renforcement de la confiance des consommateurs dans les offres légales en ligne,
• le renforcement de la protection des droits de propriété intellectuelle des artistes, producteurs et des autres ayants droit.