La Poste

Autorisation d'associer ses filiales pour sa mission en matière de timbres d'amende

Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministrre du Budget et de la Protection de la Consommation, et de M. Bruno Tuybens, Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal autorisant La Poste, S.A. de droit public, à associer ses filiales eXbo Services International S.A. et Speos Belgium S.A. à la mise en oeuvre de certaines tâches de service public (*). Pour mettre en oeuvre la mission qui lui a été confiée en matière de timbres d'amende et de modernisation de ce système, La Poste fera appel, notamment pour l'impression numérique, certaines tâches postales préparatoires et le travail de suivi relatif aux flux postaux, à l'expertise en la matière de ses filiales eXbo Services International S.A. et Speos Belgium S.A.. (*) conformément à l'arrêté royal du 13 décembre 2005.