Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 31 mars 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres a pris les décisions suivantes.
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 31 mars 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 31 mars 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres a pris les décisions suivantes.
Accès des chiens d'assistance aux lieux ouverts au public
Renouvellement de la composition du Conseil fédéral du Développement durable (CFDD)
Mission exclusive de FEDESCO de travailler pour les services publics fédéraux
Définition du groupe cible des personnes les plus démunies pouvant accéder au Fonds de réduction du coût global de l'énergie
Autorisation d'associer ses filiales pour sa mission en matière de timbres d'amende
Adaptation des tarifs pour les envois recommandés administratifs
Contrôle de l'interdiction de fumer dans les lieux publics par le personnel de Belgacom
Fusion de la Société fédérale d'Investissement et de la Société fédérale de Participations
Attribution des fonctions de management d'administrateur général et d'administrateur général adjoint
Nouvelle composition de la Commission nationale Climat
Dédommagement des membres de la Communauté juive spoliés : prolongation du délai
L'étude scientifique sur la déportation des Juifs en Belgique prolongée
L'abus de la position de faiblesse sera désormais puni
Statut des chefs de corps
Octroi de la qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi
Formation du personel des services de sécurité des sociétés publiques de transport en commun
Prise en location de bâtiments pour des services du SPF Finances et la Police fédérale
Achat de nacelles à désignation laser
Achat de carburant pour moteur à réactions
Appobation, pour 2006, du Programme de Recherche scientifique et technologique de Défense
Modification des règles en matière de stage des agents de l'Etat
Harmonisation de la réglementation sur la cotisation d'égalisation des pensions
Réorganisation du Conseil supérieur des Finances
Transposition en droit belge de cinq directives européennes en matière de communication électronique
Interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et du système ferroviaire conventionnel
Création de l'Agence fédérale du médicament et des produits de santé
Evaluation des contrats d'administration des institutions de sécurité sociale
L'accès au nouveau régime concernant l'octroi d'allocations familiales est précisé.
Application des adaptations à la nomenclature des prestations de logopédie aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses
Maintien de l'assujettissement au régime général de la sécurité sociale des travailleurs salariés pour les assistants personnels
Mesures concrètes pour la création des Espaces publics numérqiues
Contribution belge à la lutte internationale contre le sida
Activités à but lucratif des familles du personnel diplomatique et consulaire
Délimitation du plateau continental entre la Belgique et le Royaume-Uni
Modalités de réadmission des personnes en séjour irrégulier
Adhésion de la Belgique au contrat SALIS
Poursuite de la participation de l'Armée belge à différentes opérations internationales
Exonération de cotisation en cas d'inactivité
Bonification des versements anticipés de cotisations