Stage des agents de l'Etat

Modification des règles en matière de stage des agents de l'Etat

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant statut des agents de l'Etat. Le projet a été adapté à la suite de la négociation avec les organisations syndicales. Il apporte des modifications aux règles en vigueur en matière de stage des agents de l'Etat. Le projet porte de 15 à 30 jours la période pendant laquelle les absences n'entraînent pas une prolongation automatique du stage, pour les agents des niveaux A, B et C. Les jours d'absence neutralisés sont étendus aux jours de congés fériés. Le projet donne une définition de la raison d'être du stage, à savoir l'intégration harmonieuse du stagiaire dans son SPF et dans l'environnement de l'Etat fédéral. Le stage doit aussi vérifier que le stagiaire dispose bien des aptitudes et des capacités nécessaires au bon exercice de sa fonction. Les responsabilités des différents acteurs dans le processus y sont, en outre, mieux définies. D'autres modifications ont été apportées en ce qui concerne la réaffectation des stagiaires et la composition des commissions de stage. Le projet est transmis, pour avis, au Conseil d'Etat. (*) du 2 octobre 1937.