Label écologique européen
Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif au Comité d'attribution du label écologique européen ainsi qu'un projet d'arrêté royal (**) fixant le montant et les modalités de paiement des frais et redevances, associés au label écologique européen.
Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif au Comité d'attribution du label écologique européen ainsi qu'un projet d'arrêté royal (**) fixant le montant et les modalités de paiement des frais et redevances, associés au label écologique européen.
L'objectif de ces projets est de transposer des règlements et décisions européennes en droit belge (***). Les redevances prévues correspondent en fait au minimum exigible en vertu de la réglementation européenne. De tel manière on veut stimuler les demandes d'attribution du label écologique européenne. (*) modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997. (**) modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1999. (***) Règlement n°1980/2000, décision 2000/728/CE et décision 2000/729/CE