30 Sep 2021 11:14

Le gouvernement fédéral confirme sa solidarité après les inondations

Le gouvernement fédéral confirme sa solidarité avec les habitants et communes de la Région wallonne qui ont été frappés par des intempéries extrêmes cet été. Pour soutenir la Région wallonne dans la reconstruction des zones sinistrées, le gouvernement fédéral mettra à sa disposition un prêt de 1,2 milliard. Le taux réduit de TVA de 6 % pour la démolition et la reconstruction et les mesures de soutien fiscal aux zones sinistrées devraient également contribuer à l'effort de reconstruction. La semaine dernière, le fonctionnement de la Cellule d’appui fédérale et une série de mesures de soutien ont déjà été prolongés.

  1. Prêt à la Région wallonne

Le gouvernement fédéral mettra à la disposition de la Région wallonne un prêt de 1,2 milliard pour une durée de dix ans. Il ne sera remboursé que progressivement à partir de 2025. Le prêt sera accordé à un taux d'intérêt conforme à celui du marché, au niveau du pouvoir fédéral.

Le gouvernement fédéral vérifie également auprès de la Commission européenne si des fonds supplémentaires peuvent éventuellement être mis à disposition dans le cadre de NextGenerationEU, l'instrument temporaire de relance européenne.

  1. Taux de TVA réduit à 6 % pour la démolition et la reconstruction

Jusqu'à fin 2022, le taux réduit de TVA de 6 % s'appliquera à la démolition et à la reconstruction. Les propriétaires d’habitations touchées par les intempéries pourront également faire appel à cette mesure.

Si le délai de fin 2022 s'avère trop court pour la réparation et la reconstruction des habitations touchées, le gouvernement fédéral est prêt à envisager la prolongation de la mesure.

  1. Mesures de soutien aux zones franches

Le gouvernement fédéral répondra favorablement à la demande d'extension des zones d’aide ou des zones franches et évaluera les critères actuels des zones d’aide.

Les employeurs qui investissent dans une zone d’aide ou une zone franche pourront obtenir jusqu'à 25 % de réduction du précompte professionnel sur les salaires des nouveaux travailleurs qu'ils embauchent grâce aux investissements dans les zones d’aide.

  1. Prolongation des mesures de soutien

Le gouvernement fédéral a récemment décidé de prolonger toute une série de mesures de soutien jusqu'à la fin de l'année. Les entreprises situées dans les zones touchées peuvent également y avoir recours.

Ces mesures concernent le chômage temporaire pour cause de force majeure, le droit passerelle de crise unique et une prime de 25 euros par mois pour les bénéficiaires du revenu d'intégration, d’une garantie de revenu aux personnes âgées (GRAPA) et d'une allocation de remplacement de revenu.

  1. Prolongation de la Cellule d’appui fédérale

Le gouvernement fédéral a prolongé il y a peu les activités de la Cellule d’appui fédérale jusqu’à la mi-novembre. Les services fédéraux poursuivront leurs travaux sur le terrain, en appui au Commissariat spécial mis en place par la Région wallonne.

La Protection civile est présente sur le site notamment pour vider les citernes à mazout endommagées. Elle continuera à le faire pour les particuliers et les services publics. En coopération avec la Défense, elle participera également au nettoyage des berges des différents cours d'eau.

En outre, la Police fédérale renforcera, si nécessaire, les zones de police locales pour sécuriser les quartiers les plus touchés. Elle effectuera également des vols en hélicoptère et en drone pour mieux évaluer les risques potentiels de futures intempéries dans la zone touchée. Le ministère de la Défense poursuit quant à lui la distribution de repas.

Le SPF Santé publique reste également présent dans les zones touchées. Bien que les tâches opérationnelles aient été en grande partie reprises par l'entité fédérée, le SPF Santé publique continue à fournir un appui psychosocial (par exemple en mettant à disposition une expertise).