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15 juin 2021 20:54

Le gouvernement met en œuvre le projet d’accord social

Réuni ce mardi en Conseil des ministres, les membres du gouvernement ont validé la mise en œuvre de la proposition de médiation faite aux membres du G10 dans le cadre des négociations interprofessionnelles 2021-2022.

Cette proposition de médiation porte sur l’enveloppe bien-être (400 millions d’euros en 2021), la norme salariale (fixée à 0,4% hors indexation) et la prime corona que pourront proposer à leurs travailleurs les entreprises et secteurs qui ont enregistré de bons résultats durant la crise.

Cette prime unique et exceptionnelle s’élèvera, pour rappel, à maximum 500 euros et prendra la forme de chèques-consommation. Elle est valable jusqu’au 31 décembre 2022.

En plus de la mise en œuvre de ce premier volet des négociations interprofessionnelles, le Conseil des ministres a adopté ce mardi, en deuxième lecture, le projet de loi portant sur la prolongation jusqu’au 30 septembre des mesures de soutien économique prises dans le cadre de la crise du coronavirus. Ceci concerne notamment le double droit passerelle de crise pour les secteurs qui restent fermés. 

Le Conseil des ministres a aussi avalisé la mise en place d’une prime unique d’un montant brut de 598 euros à destination des travailleurs indépendants les plus touchés par les mesures de restrictions sanitaires prises en réponse à la pandémie COVID-19. Pourront en bénéficier les travailleurs indépendants ayant dû recourir au droit passerelle de crise, et ce pendant au moins 6 mois sur la période courant de septembre 2020 à avril 2021.