Le SPF Economie a reçu 559 plaintes concernant des démarcheurs publicitaires frauduleux en 2015
L’approche de l’Inspection économique porte ses fruits : 23 % de plaintes en moins
Bruxelles, le 29 février 2016 – L’année dernière, l’Inspection économique du SPF Economie a reçu 559 plaintes contre les démarcheurs publicitaires frauduleux. Cela constitue une forte diminution par rapport à 2014, où 725 plaintes avaient été enregistrées. Chantal De Pauw, porte-parole du SPF Economie : « Le SPF Economie a fait de la lutte contre les démarcheurs publicitaires frauduleux une priorité ces dernières années. Cette approche paie : en 2015, nous avons enregistré une diminution de 23 % des plaintes par rapport à 2014, et même de 59 % par rapport à 2013 ». Avec le nouveau point de contact, pointdecontact.belgique.be, les entreprises qui sont confrontées à un démarcheur publicitaire frauduleux peuvent désormais recevoir un conseil rapide et sur mesure.
Les démarcheurs publicitaires frauduleux peuvent coûter très cher aux entreprises. Une étude Benelux de 2014 a en effet révélé que le dommage financier découlant de la publicité frauduleuse s’élèverait à 1 milliard d’euros pour le Benelux.
Démarcheurs publicitaires frauduleux : jusqu’à 5 ans de prison
L’année dernière, quelques démarcheurs publicitaires importants ont fait l’objet de poursuites pénales ; des peines allant jusqu’à 5 ans d’emprisonnement effectif ont été prononcées. L’Inspection économique s’appuie en l’espèce sur des articles spécifiques de la législation belge, qui permettent de poursuivre pénalement les démarcheurs publicitaires. Inspirés par la situation belge, les Pays-Bas ont récemment (le 19.01.2016) adopté une loi similaire.
Le SPF Economie a par ailleurs informé le secteur bancaire du modus operandi des fraudeurs, dont les numéros de compte ont ainsi pu être bloqués par les banques dans de nombreux cas.
La prévention aussi est importante
Le SPF Economie mise sur la prévention, entre autres via une liste de démarcheurs publicitaires sensibles sur le site internet du SPF et via la page Facebook Marnaque, mais aussi via des signalements proactifs de ce problème aux services de police et aux parquets.
Avertissement pour les nouveaux démarcheurs publicitaires frauduleux
Cette combinaison de mesures préventives et répressives explique la diminution du nombre de plaintes. « La vigilance reste toutefois de mise », déclare Chantal De Pauw, porte-parole du SPF Economie. « Nous mettons ainsi en garde actuellement contre Tele Verzeichnis Verlag (TVV), qui opère maintenant sous le nom de Centraal Handelsregister et invoque indûment une directive européenne pour faire de nouvelles victimes. Quiconque accepte l’offre de Centraal Handelsregister se retrouve, selon ce démarcheur, lié par un contrat de 3 ans à un prix de 977 euros par an. En outre, cette offre trompeuse est automatiquement prolongée à l’échéance. »
Le nouveau point de contact donne un conseil sur mesure
Les entreprises qui ont eu affaire à des démarcheurs publicitaires frauduleux peuvent désormais le signaler sur pointdecontact.belgique.be. « Via ce nouveau point de contact, une entreprise peut signaler facilement de nouveaux démarcheurs publicitaires frauduleux au SPF Economie, à l’aide de questions précises. Elle reçoit par ailleurs une réponse et un conseil sur mesure dès le moment où elle effectue le signalement. L’entreprise sait concrètement quelles démarches elle peut encore entreprendre et qui peut l’aider dans son cas », conclut Chantal De Pauw.
Comment procèdent les démarcheurs publicitaires frauduleux ?
Le procédé le plus répandu consiste dans l’envoi d’un mailing par courrier, fax ou e-mail invitant à corriger les coordonnées d’une entreprise en vue d’une mise à jour. Le document signé équivaut en réalité à un nouveau contrat pour une durée de 2 ou 3 ans à des tarifs démesurés. Le service rendu est en outre de qualité très médiocre voire inexistant.
Un deuxième procédé consiste dans l’envoi d’une facture qui laisse supposer qu’un contrat a d’ores et déjà été conclu alors que ce n’est pas le cas. Payer cette facture entraîne l’acceptation de l’offre.
Enfin, un troisième procédé consiste à démarcher des commerçants via fax, téléphone et/ou via des visites à leur établissement pour les inciter à souscrire une insertion publicitaire dans un magazine vendu au profit de diverses œuvres et/ou dans une brochure le plus souvent à caractère régional et ayant un prétendu grand retentissement.