Le SPF Santé publique informe sur la nouvelle réglementation européenne pour les produits sans déforestation
Le 13 septembre 2023, le SPF Santé publique organise une réunion des parties prenantes sur le nouveau règlement européen sur les produits sans déforestation (EUDR). Avec ce nouveau règlement, prévu pour fin 2024, l'Europe cherche à lutter contre la déforestation. La responsabilité de l'Europe dans la déforestation mondiale est estimée à 16 %. Le règlement EUDR interdit les produits entraînant la déforestation ou la dégradation des forêts.
Toute personne important ou exportant des produits à base de bois, de caoutchouc, de bœuf, de cacao, de café, d'huile de palme et de soja en Europe ou les commercialisant, doit prouver que ces produits n'ont pas contribué à la destruction des forêts par le biais d'une déclaration de diligence raisonnée. "Entre 1990 et 2020, la déforestation a entraîné la disparition d'une surface forestière plus grande que l'Union européenne (420 millions d'hectares)", a expliqué la ministre fédérale de l'Environnement, Zakia Khattabi, lors de l'ouverture de la réunion des parties prenantes. "Ces nouvelles mesures ambitieuses répondent aux objectifs du Green Deal et contribuent à la protection de la biodiversité, du climat et des peuples autochtones."
Durant cet évènement, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement souhaite informer les opérateurs, les commerçants, les autorités et les ONG concernés sur les nouvelles obligations et les aider à se préparer en vue de la mise en œuvre de la réglementation EUDR. Les participants pourront suivre les présentations de la Commission européenne et des experts politiques sur la déforestation. Ils auront ensuite l'occasion de poser leurs questions lors de plusieurs tables rondes.
Sept produits de base
Le précédent règlement européen sur le bois, le EU Timber Regulation ou EUTR, interdisait la mise sur le marché européen de bois et de produits dérivés issus de l'exploitation illégale des forêts, mais ne s'attaquait pas à la déforestation causée par l'agriculture. Selon L'Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), l'agriculture est responsable de 90 % de la déforestation mondiale.
Le nouveau règlement EUDR élargit les mesures européennes précédentes. Les matières premières couvertes par le nouveau règlement sont le bois, le caoutchouc, la viande bovine, le cacao, le café, l'huile de palme et le soja, ainsi que les produits dérivés tels que le cuir, le chocolat et les meubles. Ces matières premières sont souvent à l'origine de l'expansion des terres agricoles pour lesquelles les forêts doivent céder la place. La liste des matières premières pourrait être élargie dans les années à venir.
Période de transition
L'EUTR et l'EUDR coexisteront pendant une période de transition. Les entreprises ont 18 mois (jusqu'au 30 décembre 2024) pour se préparer à la nouvelle législation. Les micro-entreprises et les petites entreprises disposeront d'une période de transition de 24 mois (jusqu'au 30 juin 2025).
Campagne d'information
En collaboration avec les Etats membres, la Commission européenne continuera à développer la mise en œuvre pratique de l'EUDR. Le SPF Santé continuera donc à informer les opérateurs et les commerçants sur ce nouveau règlement dans les mois à venir, notamment via le site web www.eudr.be. Le site web comprendra également un aperçu des questions fréquemment posées (FAQ), qui sera régulièrement mis à jour. Le SPF Santé publique envisage également une réunion de suivi en 2024.