L’égalité des femmes et des hommes loin d’être acquise en Belgique

Etat des lieux des discriminations sur le sexe en Belgique :
En 2014, la cellule juridique de l’Institut a enregistré 366 notifications, dont 157 demandes d’informations et 209 plaintes via le numéro gratuit 0800/12.800.  Bien que le nombre total de notifications en 2014 soit en augmentation de 13 % par rapport à 2013, le nombre de plaintes est lui en légère diminution (-6 %). Par contre, le nombre de demandes d’informations juridiques a augmenté de plus de la moitié par rapport à 2013 (+55 %). Par ailleurs, l’Institut a reçu 188 demandes d’informations non juridiques en 2014.

De plus, 62 % des notifications provenaient de femmes ; 37 % émanaient d’hommes. Les femmes sont plus souvent victimes de discrimination fondée sur le sexe que les hommes. En 2014, le nombre de notifications émanant de femmes a augmenté de près d’un cinquième par rapport à 2013. Le nombre de notifications provenant d’hommes a baissé d’environ 4%.

« La légère diminution des plaintes observée à l’Institut mise en parallèle avec une augmentation des demandes d’informations reflètent un phénomène déjà relevé dans diverses études à savoir que peu de victimes de discrimination fondée sur le sexe osent déposer plainte. Les femmes, qui en sont majoritairement victimes et des formes les plus graves, sont peu nombreuses à faire respecter leurs droits, contrairement aux hommes qui déposent plainte plus facilement pour des discriminations plus souvent symboliques que graves.  Preuves que dans une société démocratique qui défend plus que jamais ses valeurs et les droits humains,  l’égalité des femmes et des hommes n’est, contrairement aux idées reçues, pas encore acquise. » constate Michel Pasteel, Directeur de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes.

Dans quel domaine observe-t-on le plus de discriminations ?
La discrimination directe reste le comportement qui génère le plus grand nombre de notifications. Mais par rapport à 2013, le nombre de notifications relatives aux discriminations indirectes a doublé. La plupart des plaintes introduites en 2014 concernaient le domaine du « travail ». Plus de 7 notifications sur 10 relatives au travail ont été introduites par des femmes.

Parmi ces notifications, l’Institut constate des discriminations à l’égard des femmes enceintes : les plus fréquentes concernent l’embauche (13 %), les conditions d’emploi (26 %) et la fin de la relation de travail (48 %).  L’Institut constate par ailleurs une augmentation du nombre de notifications ayant trait à la discrimination relative à la fécondation in vitro. « Les discriminations fondées sur le sexe à l’encontre des femmes enceintes ou à leur retour de congé de maternité relèvent d’une problématique sociétale majeure. En effet, peu de femmes connaissent leurs droits à ce sujet[1], osent déposer plainte de peur, par exemple, de perdre leur emploi, et beaucoup pensent encore que ces discriminations sont normales[2].» explique Michel Pasteel.

Impact des législations sur les discriminations
Trois modifications importantes, faisant suite à des avis et recommandations de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, ont été apportées à la législation en 2014 :

• la loi du 22 mai 2014 modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en vue de l’étendre à l’identité de genre et à l’expression de genre,
• la loi du 8 mai 2014 modifiant le Code civil en vue d’instaurer l’égalité de l’homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l’enfant et à l’adopté ;
• la loi du 22 mai 2014 tendant à lutter contre le sexisme dans l’espace public et modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination afin de pénaliser l’acte de discrimination.

Ces évolutions législatives donnent des outils supplémentaires à l’Institut pour lutter contre des discriminations structurelles. Depuis l’entrée en vigueur de la loi tendant à lutter contre le sexisme, l’Institut a remarqué une importante augmentation du nombre de notifications ayant trait au sexisme, qui ont triplé en 2014 par rapport à 2013.
De même, près de 10 % de l’ensemble des notifications relatives à une discrimination émanaient de personnes transgenres. Les personnes transgenres sont encore et toujours particulièrement discriminées en raison de l’adaptation de leur sexe, de leur identité de genre ou expression de genre en Belgique.

Divers
En 2014, l’Institut a employé en moyenne 36 personnes. 32 % du budget de l’Institut a été consacré au soutien d’autres organisations. L’Institut a octroyé au cours de l’année une soixantaine de subsides. Le site Internet de l’Institut a reçu la visite de 41 014 internautes.  Le nombre de pages consultées a légèrement augmenté de l’ordre de 188 590.

Le rapport d’activités 2014 de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes peut être téléchargé, en français et en néerlandais,  gratuitement sur son site http://igvm-iefh.belgium.be,  commandé par téléphone (02/233.42.65), ou par e-mail (egalite.hommesfemmes@iefh.belgique.be).

 [1]Brochure « Grossesse au travail. Guide pour la travailleuse et l'employeur pour un traitement sans discrimination. », IEFH, 2013.
[2]Etude « Grossesse au travail. Le vécu et les obstacles rencontrés par les travailleuses en Belgique. », IEFH, 2010.

Contact
Elodie Debrumetz (responsable communication)
Institut pour l’égalité des femmes et des hommes
Tél. : 02/233 49 47
GSM: 0497/ 23 67 67
elodie.debrumetz@iefh.belgique.be

Créé en décembre 2002, l’Institut pour l'égalité des femmes et des hommes est l'institution publique fédérale qui a pour mission de garantir et de promouvoir l'égalité des femmes et des hommes, de combattre toute forme de discrimination ou d'inégalité basée sur le sexe, et ce par l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre légal adapté, de structures, de stratégies, d’instruments et d’actions appropriés. L’Institut vise à ancrer l’égalité des femmes et des hommes dans la société pour qu’elle devienne une évidence dans les mentalités et les pratiques. La loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes (M.B. du 30 mai 2007) stipule que pour l'application de cette loi, une distinction directe fondée sur le changement de sexe, de même que sur l'identité de genre ou l'expression de genre est assimilée à une distinction directe fondée sur le sexe (article 4 §2 et §3). Ceci signifie que dans le cadre de sa mission juridique, l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes est compétent pour intervenir en cas de discrimination fondée sur le sexe des personnes transgenres.