15 juin 2012 14:32

Les Artisans, une catégorie de travailleurs à part entière

Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l’Agriculture, se réjouit que le Conseil des Ministres ait approuvé, aujourd’hui 15 juin 2012, son avant-projet de loi proposant une définition légale de l’artisan en droit belge.

Pour la Ministre : « Après plusieurs années de travail, je suis ravie que ce projet soit enfin sur les rails. Avec cette définition, les artisans seront mieux protégés et ils pourront mieux valoriser leur travail. Avec près de 180 000 entreprises actuellement dans le secteur, l’artisanat revêt une importance économique certaine pour le pays mais aussi, par la transmission de ses savoirs et des ses savoir-faire, une importance culturelle indéniable. »

La définition retenue est la suivante : « Un artisan est un travailleur indépendant actif ou une entreprise active dans la production, la transformation, la réparation, la restauration d’objets, la prestation de services dont les activités présentent essentiellement des aspects manuels, et qui développent un certain savoir-faire axé sur la qualité, la tradition et la création. »

Cette définition est assortie de conditions spécifiques. Tout d’abord, l’entreprise artisanale ne peut occuper plus de 20 travailleurs, avec possibilité de déroger à cette condition par arrêté royal. En outre, certaines activités qui n’ont de facto rien à voir avec l’artisanat sont écartées.

Après avoir initié, en 2008, la Journée des Artisans « JDA » qui fêtera sa septième édition le 24 mars 2013 et instauré légalement, en 2009, les concours officiels d’excellence professionnelle, la Ministre des PME et des Indépendants, inscrit la définition légale de l’artisan en droit belge dans la continuité de son engagement pour soutenir l’activité artisanale en Belgique.