L’Institut gagne un procès après une double discrimination
Bruxelles, le 23 juin 2021 - Le tribunal du travail de Gand condamne l’entreprise BV BNKS et sa gérante pour discrimination fondée sur la maternité et le sexe.
La condamnation fait suite à un incident avec un candidat. En réponse à sa candidature en tant qu’ambulancier, il a reçu la réponse suivante de la gérante de BV BNKS : « Étranger, 22 ans, pas d’expérience, donc inutile de m’envoyer ça. Pas d’étrangers, pas de personnes sans expérience et pas de femmes avec de jeunes enfants, c’est voué à l’échec dès le départ. » La gérante pensait envoyer sa réaction à un-e responsable du personnel du VDAB, mais le message a atterri chez le candidat lui-même.
En raison de la référence concrète aux femmes ayant de jeunes enfants, l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes a entamé une action en cessation devant le tribunal du travail de Gand dans l’intérêt général. L’Institut a souligné que l’entreprise se basait sur un préjugé négatif envers les femmes et les jeunes mères dans le cadre de sa politique de recrutement.
Le 17 février 2021, BV BNKS et sa gérante ont déjà été condamnés pour discrimination fondée sur l’origine, dans le cadre d’une procédure que la victime a initiée avec l’aide d’Unia. Le 22 avril 2021, le tribunal du travail a de nouveau condamné BV BNKS, pour discrimination fondée sur le sexe et la maternité. Il a ordonné à l’entreprise de mettre fin à sa politique de recrutement discriminatoire, sous peine d’astreinte. Le jugement doit être affiché dans les locaux de l’entreprise et publié dans plusieurs journaux aux frais de celle-ci.
L’Institut accueille ce jugement avec soulagement. « Le tribunal envoie un signal clair à la société : la discrimination fondée sur la maternité et le sexe ne sera pas tolérée », déclare Michel Pasteel, directeur de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.
Créé en décembre 2002, l’Institut pour l'égalité des femmes et des hommes est l'institution publique fédérale indépendante qui a pour mission de garantir et de promouvoir l'égalité des femmes et des hommes, de combattre toute forme de discrimination ou d'inégalité fondée sur le sexe, et ce par l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre légal adapté, de structures, de stratégies, d’instruments et d’actions appropriés. L’Institut vise à ancrer l’égalité des femmes et des hommes dans la société pour qu’elle devienne une évidence dans les mentalités et les pratiques.
Toute personne, victime de discrimination fondée sur le sexe, peut s’informer sur ses droits ou déposer plainte gratuitement et en toute confidentialité auprès de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes via le numéro vert 0800/12.800 ou via son site internet http://igvm-iefh.belgium.be.