Sur proposition de MM. Jef Tavernier, Ministre de la Santé publique, et Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux concernant les soins psychiatriques.
Le premier projet a pour objectif d'augmenter le nombre de lits réservés à l'accueil, au sein des hôpitaux généraux (lits-A), des personnes souffrant de troubles psychiques. Cette décision repose sur le constat que, souvent encore, ces personnes sont admises dans des sections qui n'ont pas été prévues à cet effet. Une adaptation, dans les hôpitaux généraux, du nombre maximum autorisé de lits destinés à l'accueil de personnes souffrant de troubles psychiatriques aigus, permettra de libérer quelques lits supplémentaires. Ce faisant, on régularise la situation actuelle. Par ailleurs, les hôpitaux qui le souhaitent, seront encouragés à convertir les lits de certains types, en lits A et ce, sans que leur budget s'en trouve affecté. A terme, cette mesure gouvernementale devrait induire une légère augmentation du nombre réel de lits. L'objectif est de parvenir à 0,27 lits pour 1.000 habitants contre la norme actuelle de 0,15 lits pour 1.000 qui, dans les faits, est dépassée sans toutefois atteindre les 0,27/1000.