Loterie Nationale
Modification des statuts de la Loterie Nationale en vue d'augmenter le capital social de 40 millions d'euros
Modification des statuts de la Loterie Nationale en vue d'augmenter le capital social de 40 millions d'euros
Sur proposition de M. Didier Reynders, ministre des Finances, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public .
L'objectif du projet est de modifier les statuts de la Loterie Nationale pour y porter le capital social de 80 à 120 mlillions d'euros. L'assemblée générale extraordinaire de l'entreprise publique a en effet décidé, le 16 mai 2008, d'augmenter le capital libéré de 40 millions d'euros par l'incorporation de primes d'émission et de réserves disponibles. Cette augmentation ne pouvait se réaliser que par une modification des statuts dans un projet d'arrêté royal délibéré en Conseil des ministres.