Conseil des ministres du 7 novembre 2008

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 7 novembre 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.

Lors de la conférence de presse, le Premier ministre a tout d'abord annoncé que le Conseil des ministres avait approuvé la loi-programme et la loi de dispositions diverses. Il a ensuite souligné que la décision la plus importante du Conseil du jour concernait la bonne gouvernance des entreprises et la limitation des "parachutes dorés".

Le ministre de la Justice, M. Jo Vandeurzen, a ensuite pris la parole pour développer cette décision. Un premier projet limite l'indemnité de départ des mandataires sociaux à maximum 12 mois du salaire fixe ou, pour les administrateurs qui sont restés actifs très longtemps, à 3 mois de salaire fixe par tranche de 5 ans entamée, avec un plafond de 18 mois. Le second projet exécute une directive européenne et introduit, pour les sociétés cotées en bourse, la notion de bonne gouvernance. Ce projet prévoit l'installation d'un comité de rémunération au sein du Conseil d'administration de chaque entreprise cotée. Ce comité devra introduire un rapport de rémunération, qui fera partie du rapport annuel et qui devra être approuvé par l'Assemblée générale et le Conseil d'entreprise. Ces mesures doivent contribuer à la transparence des entreprises sur leur politique de rémunération et ainsi donner confiance aux investisseurs sur les valeurs de l'entreprise concernée.

Le ministre des Finances, M. Didier Reynders, a déclaré qu'un même raisonnement sera suivi dans le secteur bancaire (KBC, Dexia, ...). Il a ensuite annoncé que la disposition sur la taxation des billets d'avion a été retirée de la loi-programme et que le gouvernement attend des propositions des Régions, sur le même secteur, pour un rendement identique (à savoir 130 millions d'euros).

Yves Leterme a clôturé la conférence en annonçant que le Conseil des ministres s'est également penché sur l'état du dossier Fortis, à la suite de l'action engagée par les actionnaires, ainsi que sur les relations entre la Belgique et la République démocratique du Congo. Il a terminé en disant que le Conseil a mandaté la ministre de la Politique scientifique, Mme Sabine Laruelle, pour engager la Belgique dans les décisions qui seront prises à La Haye lors du Conseil ministériel sur l'Agence spatiale européenne, les 25 et 26 novembre prochains.