20 déc 2002 16:00

Lutte contre la fraude économique

Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a pris acte du rapport au Gouvernement de la Commission Interdépartementale pour la Coordination de la Lutte contre la Fraude (CICF) dans les secteurs économiques, année 2001.

Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a pris acte du rapport au Gouvernement de la Commission Interdépartementale pour la Coordination de la Lutte contre la Fraude (CICF) dans les secteurs économiques, année 2001.

La CICF, qui se réunit sous la présidence du Directeur Général de l'Administration de l'lnspection Economique, est chargée de rédiger un rapport spécique annuel sur la prévention et la répression de la fraude économiqne. Ce rapport se base sur l'évolution annuelle que doivent faire la Cellule Interdépartementale de Prévention (CIP) et la Cellule Multidisciplinaire de la Lutte Anti-Fraude dans le Secteur de la Viande (CMV). Il indique notamment qu'aucun cas grave de fraude économique n'a été constaté durant l'année écoulée. Ce document expose par ailleurs les efforts qui ont été et qui vont être faits pour coordonner la lutte contre les fraudes économiques.