12 Juil 2019 18:11

Maintien temporaire des membres actuels du Conseil des bourgmestres

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit une disposition transitoire autorisant les membres actuels du Conseil des bourgmestres à continuer à siéger jusqu’à ce que le nouveau gouvernement fédéral procède à leur renouvellement ou règle leur succession.

La désignation des membres du Conseil des bourgmestres est valable pour trois ans. Le mandat des actuels membres du Conseil parviendra à son terme le 3 août 2019. Or, l'avis du Conseil des bourgmestres constitue une condition nécessaire à l’adoption de textes réglementaires relatifs à la police locale, qui doivent impérativement être adoptés avant la fin de l’année. Le projet vise dès lors à maintenir en fonction les actuels membres jusqu’à ce qu’il soit effectivement pourvu à leur remplacement ou au renouvellement de leur mandat par le futur gouvernement.

Le projet est soumis à la signature du Roi.

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 juillet 2016 désignant les membres du Conseil des bourgmestres