La désignation des membres du Conseil des bourgmestres est valable pour trois ans. Le mandat des actuels membres du Conseil parviendra à son terme le 3 août 2019. Or, l'avis du Conseil des bourgmestres constitue une condition nécessaire à l’adoption de textes réglementaires relatifs à la police locale, qui doivent impérativement être adoptés avant la fin de l’année. Le projet vise dès lors à maintenir en fonction les actuels membres jusqu’à ce qu’il soit effectivement pourvu à leur remplacement ou au renouvellement de leur mandat par le futur gouvernement.
Le projet est soumis à la signature du Roi.
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 juillet 2016 désignant les membres du Conseil des bourgmestres