Conseil des ministres du 12 juillet 2019
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 12 juillet 2019 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.
Désignation d’un membre de la commission chargée de la surveillance du recueil des données par les services de renseignement et de sécurité
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal désignant un membre suppléant néerlandophone du siège au sein de la commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité.
Nomination de cinq membres du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique
Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal visant à nommer cinq membres du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique (BNB).
Maintien temporaire des membres actuels du Conseil des bourgmestres
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit une disposition transitoire autorisant les membres actuels du Conseil des bourgmestres à continuer à siéger jusqu’à ce que le nouveau gouvernement fédéral procède à leur renouvellement ou règle leur succession.
Prolongation du mandat du directeur général de Fedasil
Sur proposition de la ministre de l’Asile et de la Migration Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé la prolongation du mandat provisoire du directeur général de Fedasil.
Régularisation des prestations dans le cadre du programme de modernisation de l'état civil
Le Conseil des ministres prend acte de la proposition du ministre de la Justice concernant la régularisation des prestations fournies dans le cadre du lancement de la base de données de l’état civil.
Trois dossiers concernant la Régie des bâtiments
Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur trois dossiers.
Défense : désaffection du bien immobilier du Quartier Sart-Hulet à Jambes
Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la désaffection du bien immobilier du Quartier Sart-Hulet à Jambes (Namur).
Marchés publics pour la Défense
Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics pour la Défense.
Actualisation des normes pour les véhicules d’entreprise acquis en remploi
Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l’exonération des plus-values réalisées sur certains véhicules d’entreprise.
Actes et justificatifs à joindre à la déclaration attributive de nationalité belge
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les actes et justificatifs à joindre à la déclaration attributive de nationalité belge ainsi que le contenu du formulaire de déclaration.
Délégation de compétence pour les actes et justificatifs à joindre à une déclaration de nationalité
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la délégation de compétence pour les actes et justificatifs à joindre à une déclaration de nationalité.
Modifications concernant l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales
Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à poursuivre l'exécution de modifications relatives à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain (MCH) destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique.
Avenant au contrat de gestion entre l’Etat et Skeyes
Sur proposition du ministre de la Mobilité chargé de Belgocontrol François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation du premier avenant au contrat de gestion entre l’Etat et Skeyes pour la mise en place des synergies civiles et militaires.
Echange d'expertise avec l'Algérie dans le domaine de la "démilitarisation de munitions"
Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'échange d'expertise avec l'Algérie dans le domaine de la "démilitarisation de munitions" (destruction et neutralisation de mines).
Mission d'assistance au Burkina Faso en 2019
Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'exécution d'une mission d'assistance au Burkina Faso en 2019.
Organisation des services pénitentiaires et statut du personnel pénitentiaire
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l’organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire.
Préparatifs du procès des attentats du 22 mars 2016
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de décisions pour préparer le procès à la suite des attentats du 22 mars 2016.