Ce dossier porte sur l’organisation du procès. Dans ce cadre, le Conseil des ministres donne son approbation sur le choix du site « previous NATO Headquarter (PNHQ) » en vue d’y aménager un bâtiment judiciaire provisoire pour l’organisation du procès. En outre, il donne son feu vert au lancement d'un marché public pour la coordination globale et la gestion intégrale des services d’appui.