Plus concrètement, il est proposé d’intégrer le marché de maintenance actuel, qui arrive à échéance le 1er octobre 2025, dans le contrat d'exploitation existant du Centre de psychiatrie légale.
Le marché courra du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2034. Le Conseil des ministres a pris acte de la réaffectation interne des budgets respectifs du SPF Justice et de la Régie des bâtiments pour la prise en charge de ces coûts pendant l'exécution de ce contrat.