Il s'agit d'un marché public à conclure par le biais de la technique de l'accord-cadre et de la centrale d'achat en utilisant la procédure concurrentielle avec négociation. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, avec la possibilité de trois prolongations d'un an.
Le nouvel accord-cadre remplace l’actuel accord-cadre « Écosystème – Maintenance corrective et évolutive des applications IWF, e-guichet et autres » et porte sur la conception, le développement, la mise en production ainsi que l’exploitation et le support d’applications, de services, de composants réutilisables et de plateformes électroniques, axés sur l’avenir.